L’organisation des vacances scolaires ne relève plus de la loi : une opportunité pour le ministre Blanquer de la modifier (sans débat) ?

L’article L. 521-1 du code de l’éducation prévoyait : « L’année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes. Un calendrier scolaire national est arrêté par le ministre chargé de l’éducation pour une période de trois années. Il peut être adapté, dans des conditions fixées par décret, pour tenir compte des situations locales. »

A la demande du gouvernement, le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2019-278 L du 11 juillet 2019, vient de le modifier jugeant que « ces dispositions imposent à l’ensemble des établissements d’enseignement participant au service public national de l’éducation de respecter une durée minimale de l’année scolaire, fixée à trente-six semaines, dans le cadre d’un calendrier national, qui ne peut être adapté que pour tenir compte des situations locales, [et donc qu’]en cela, elles constituent une garantie du principe d’égal accès à l’enseignement et relèvent des principes fondamentaux de l’enseignement au sens de l’article 34 de la Constitution », mais que la répartition en « cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes » est de nature réglementaire et non plus législative.

Ainsi donc, voici le ministre de l’Éducation nationale libre de modifier le calendrier des vacances scolaires sans passer par le débat parlementaire. Une décision qui tombe bien pour Jean-Michel Blanquer puisqu’il ne cesse, depuis sa nomination, d’affirmer qu’il faut changer les vacances.

Serpent de mer sur lequel nombre de ses prédécesseurs se sont penchés, il est vrai que l’organisation du calendrier scolaire français peut faire souci.

Pas tant pour la durée des « grandes vacances » assez comparable à la moyenne basse des congés scolaires d’été dans les autres pays européens. Ainsi, d’après « l’organisation de l’année scolaire en Europe » document publié par Eurostat, l’organisme statistique de la commission européenne, qui compare l’organisation des congés dans 44 systèmes éducatifs européens (puisque certains pays comme le Royaume Uni ou la Belgique comportent plusieurs systèmes éducatifs), 35 d’entre eux ont des congés d’été plus longs que les nôtres.

La différence vient du découpage avec les petites vacances : 4 fois dans l’année en France de manière régulière, ce qui n’est pas le cas ailleurs. 16 systèmes éducatifs européens ont moins de 4 périodes de « petites vacances » et la plupart n’ont pas un découpage régulier. La décision du Conseil constitutionnel va permettre de mettre facilement fin à cette originalité pourtant défendue par les chronobiologistes.

En réalité, l’exception française qui fait problème est celle de la répartition d’un nombre de cours trop élevé. Alors que la moyenne européenne d’enseignement obligatoire est de 7700 heures, elle est en France de 9000 heures. Mais pire encore, ce grand nombre d’heures est réparti sur le plus petit nombre de jours de classe par an : 162 contre de 170 à 190 en moyenne en Europe.

Autant dire qu’en permettant la dérogation à la semaine de 4,5 journées de classe en primaire, le ministre Blanquer n’est pas pour rien dans cet alourdissement des journées scolaires, une des causes à n’en pas douter, de fatigues et donc de difficultés que peuvent rencontrer de nombreux élèves.

Fort de l’opportunité que lui offre la décision du Conseil constitutionnel, le ministre de l’Éducation nationale va-t-il mettre en chantier un nouveau calendrier scolaire, comme il l’affirme ? C’est fort possible. Celui-ci n’aura de sens que s’il prend en compte tous les paramètres du temps éducatif : l’organisation de la journée, de la semaine, de l’année des enfants et adolescents. Un véritable enjeu éducatif qui mériterait certainement, au moins quelques débats…