Sport scolaire, sport en club : deux mondes, selon la Cour des comptes qui voudrait les rapprocher

La cour des compte s’est penchée en septembre 2019 sur le sport scolaire.

Dans son rôle, la Cour évalue le coût de l’enseignement de l’EPS à un peu plus de 4 Md€. Elle constate qu’il « constitue le premier poste de dépenses de l’État en matière sportive. » Cette somme est essentielle constituée de la masse salariale pour la rémunération des 37 621 enseignants d’EPS du secondaire (ETPT 2016-2017), auxquels s’ajoutent 1 050 conseillers pédagogiques, ainsi que pour la valorisation de trois heures d’EPS dans le primaire, assurées par les professeurs des écoles.

Le sport scolaire facultatif a un coût « essentiellement constitué par la valorisation des trois heures de service des professeurs d’EPS réservées à son animation au sein de l’UNSS, soit environ 325 M€ » concernant environ 29 % des élèves au collège et 16 % au lycée.

A ces dépenses de l’État et bien que « la délivrance de l’enseignement n’entre pas dans les missions des collectivités territoriales », la Cour précise que de nombreuses collaborations « nouées avec les institutions scolaires, conjuguées à des dispositions législatives qui permettent, sous condition, l’intervention de personnels locaux, les ont conduites à recruter des personnels qualifiés et agréés qui sont présents dans les écoles. » Si seul le coût des professeurs de la ville de Paris est disponible : de l’ordre de 20 M€ pour le sport. La Cour estime la contribution des collectivités territoriales en personnel à près de 50 M€ au niveau national. Auquel doivent s’ajouter les dépenses de certaines collectivités engagées dans une « politique d’animation locale qui assure le lien entre l’école et le sport, en privilégiant des disciplines particulières qui correspondent au contexte local, ce qui peut représenter pour ces collectivités un effort budgétaire important. »

Depuis quelques années déjà, la Cour des comptes nous a habitué à dépasser l’analyse du seul cadre financier, pour étudier les liens entre les moyens et les objectifs des politiques publiques, ce qui est l’esprit de la LOLF, mais également pour faire des préconisations d’organisation, de structuration voire de mission.

En étudiant le sport scolaire, la Cour ne fait pas exception à cette démarche, centrant son approche sur les articulations reliant l’enseignement de l’EPS à l’école et la pratique sportive en dehors du système scolaire.

Elle en tire plusieurs conclusions.

Tout d’abord, selon elle, le sport scolaire relève « d’une conception extrêmement complexe, peu pilotée et coordonnée, marquée par des ruptures nombreuses de passage de relais. »

Elle met en évidence l’hétérogénéité des équipements et des interventions de personnels des collectivités territoriales et considère « que l’éducation physique et sportive dans le primaire souffre d’une carence manifeste. »

Elle constate que si les conceptions et attentes sinon antagonistes, du moins parallèles entre les mondes scolaire et sportif » rendent difficile tout rapprochement, elles peuvent « néanmoins receler des complémentarités positives pour les jeunes. »

Enfin, elle affirme qu’ « au regard des moyens publics exposés, il y a lieu de rechercher plus d’efficacité et de continuité dans l’enseignement. »

Ces constats amène la Cour a formuler quatre grandes orientations dont découlent les 11 recommandations suivantes :

Orientation n° 1 : renforcer l’enseignement de l’EPS dans le primaire (ministère chargé de l’Éducation nationale)

• Contrôler l’effectivité des trois heures d’enseignement obligatoire en primaire et veiller à leur respect .
• Rendre règlementairement possible l’intervention de professeurs d’EPS au profit du primaire dans le 3ème cycle du socle commun de connaissances et de compétences .
• Veiller à ce que les activités de l’USEP et celles des intervenants extérieurs (PVP et ETAPS) augmentent effectivement l’offre d’instruction .

Orientation n° 2 : revitaliser l’organisation du sport scolaire (ministères chargés de l’Éducation nationale et des sports, USEP et UNSS)

• Engager un rapprochement des deux associations du sport scolaire en vue de fluidifier l’organisation territoriale d’ensemble et d’améliorer leur efficacité, sans exclure à terme leur unification .
• Contrôler les trois heures fléchées au sein des ORS vers le sport scolaire, les mettre à disposition du chef d’établissement en cas de faible participation à l’association sportive, notamment renforcer les moyens du premier degré .

Orientation n° 3 : faciliter les liens entre l’école et le sport(ministères chargés de l’Éducation nationale et des sports)

• Uniformiser et renforcer dans les rectorats les procédures de rattachement des équipements sportifs aux établissements et leur suivi, collationner l’information au niveau national et la partager avec le ministère chargé des sports .
• Adopter une stratégie concertée avec le mouvement sportif pour le déploiement des sections sportives spécialisées .
• Intégrer le ministère de l’Éducation nationale à l’instance exécutive de l’Agence nationale du sport (ANS) pour mettre en place un relai permanent entre l’école et le mouvement sportif et s’assurer de l’harmonisation des conditions d’accès aux équipements sportifs .

Orientation n° 4 : donner au système éducatif des objectifs vérifiables dans le domaine de l’EPS (ministère chargé de l’Éducation nationale)

• À l’instar du « savoir nager », donner en fin de la scolarité obligatoire des objectifs précis au système éducatif sur la maîtrise de compétences physiques élémentaires .
• Se donner les moyens de vérifier le niveau général des aptitudes physiques et sportives à la fin du secondaire supérieur .
• Établir une stratégie nationale du développement de la pratique sportive à l’école, dotée d’indicateurs précis .

Des préconisations qui ne manqueront pas de faire réagir les personnels ( enseignants de l’Éducation nationale et des collectivités) et les syndicats d’EPS (dans l’école) et d’APS (hors l’école), mais aussi les élus… Reste à connaître ce que le gouvernement et particulièrement les ministères de l’Éducation nationale et des Sports souhaiteront donner comme suite à ce rapport de la Cour des comptes.

Rapport pouvant être téléchargé ici : https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-09/20190912-rapport-ecole-et-sport.pdf