Dans son rapport pour l’année 2021, la médiatrice de l’Éducation nationale note que si 78 % des saisines des médiateurs sont issues des usagers de l’enseignement scolaire et supérieur confondus, c’est le domaine de la vie quotidienne et du climat scolaire qui est passé en première position des plaintes, suivi de près par celui des inscriptions et de l’orientation.
« Les questions concernant la vie scolaire et universitaire ont en effet connu une très forte augmentation (+ 24 % par rapport à l’année précédente et + 106 % en cinq ans). Ces saisines, majoritairement portées sur l’enseignement scolaire, concernent des conflits école-famille, des problèmes de comportement et de discipline, et des litiges liés à la notation et l’évaluation. Une part non négligeable de saisines, en augmentation de 73 % depuis un an, porte sur des situations de harcèlement ». 30 % des requêtes concernent l’insertion dans le cursus scolaire ou universitaire, essentiellement dans le second degré et dans l’enseignement supérieur, même si le rapport pointe une nette diminution (de 39 % en 5 ans) des saisines concernant Parcoursup. A l’inverse, les saisines concernant l’accès au master sont en constante augmentation. Comme le sont, de 40 %, les demandes portant sur l’attribution ou le calcul des bourses dans l’enseignement supérieur révélant la précarisation grandissante des familles et des étudiants.
S’agissant des personnels, la médiation est principalement saisie pour des raisons financières, de déroulement de carrière, de mutation et d’affectation, ainsi que sur l’organisation du travail et les relations professionnelles. « Les questions financières sont devenues le premier domaine de saisine des personnels (26%des réclamations). Elles concernent la rémunération, les indemnités, ou encore les demandes de remboursement de trop-perçu ». 19 % des saisines adressées par les personnels sont liées aux carrières ou aux questions statutaires :le rapport précise qu’« en apparence très techniques, [elles] sont la plupart du temps liées à une demande de reconnaissance de l’engagement et du travail accompli, et expriment parfois un vif ressentiment ». Quant aux requêtes des personnels non titulaires, elles marquent une nouvelle hausse de 26 % en 2021, augmentant de manière soutenue depuis cinq ans.
La médiatrice développe trois thématiques dans son rapport 2021.
Le premier concerne la manière de repenser les services en ligne au bénéfice de l’usager et traite de l’exemple de l’inscription aux examens constatant à la fois la facilitation des démarches apportées par la dématérialisation, qui peut favoriser l’accès aux droits et simplifier l’action administrative, mais aussi les risques de dysfonctionnement ou de procédure peu lisible. Pour la médiatrice, « il importe [donc] de garantir des voies alternatives durables aux procédures dématérialisées afin d’éviter que ce mode de relation entre le public et l’administration n’interrompe le dialogue et n’accentue les phénomènes d’exclusion et d’inégalité ».
Dans le contexte d’accentuation de la pénurie d’enseignants et de personnels administratifs et constatant « que les modalités actuelles d’affectation des personnels constituent, dans bien des cas, un frein à une mobilité fonctionnelle ou géographique choisie », la médiatrice plaide afin que soient mieux accompagnés et mieux reconnus les agents qui ont l’opportunité et la volonté d’exercer des missions variées au cours de leur carrière et que soit pris « pleinement en compte les nouveaux profils des agents publics qui choisissent le système éducatif pour une deuxième ou une troisième carrière » en valorisant « plus justement l’expérience qui les a construits et amenés à le rejoindre ».
Enfin, le rapport se penche sur le parcours des jeunes en situation de handicap afin de mieux en garantir la continuité. Il s’agit pour cela d’agir sur le recrutement et la pérennisation des AESH ainsi que sur une meilleure cohérence entre « les aménagements préconisés et mis en œuvre pendant la scolarité et les aménagements accordés ou effectivement mis en place pour les examens ou les concours ».
En titrant son rapport « Renouer le dialogue », la médiatrice reconnaît « le manque de lien humain de proximité », et le besoin « de retrouver confiance dans l’institution » scolaire et universitaire : des constats largement mis en évidence par le baromètre UNSA des métiers de l’Éducation.
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Pour lire l’ensemble du rapport de la médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur : https://www.education.gouv.fr/rapport-2021-de-la-mediatrice-de-l-education-nationale-et-de-l-enseignement-superieur-342235
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