[ Dans le cadre de la partie réflexive de son assemblée générale et en lien avec une recherche-action qu’il débute avec Missions publiques, à la demande de l’UNSA Éducation, le Centre Henri Aigueperse a organisé jeudi 15 septembre une table-ronde sur la participation démocratique. Étaient invitées à éclairer ce sujet, Sandrine Rui, maitresse de conférence en sociologie à l’université de Bordeaux et chercheure au centre Emile-Durkeim, Clément Tonon, membre du Conseil d’État et co-rapporteur du rapport de M Bernasconi pour le gouvernement « Rétablir la confiance des Français dans la vie démocratique » et Thierry Beaudet, président du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Cet article reprend des éléments des apports de cette rencontre. ]
Bien que réactivée de manière récente, la participation n’est pas une nouveauté. A la fois à tous les niveaux et dans tous les temps, les « représentant.e.s » ont cherché à construire des liens avec celles et ceux qu’elles ou ils représentent. Ensuite, voici plus de trente ans que la participation citoyenne est expérimentée, testée et progressivement codifiée dans un cadre réglementaire et législatif.
Pourquoi la participation ?
Le contexte actuel est inscrit dans une défiance démocratique et une remise en cause des institutions et des corps intermédiaires. Il n’y a pourtant ni désengagement, ni désintérêt pour la « chose publique« . Il s’agit davantage d’une contestation des processus d’échange et de décision. Le recours à la participation répond donc à une volonté de (re)faire du lien, de (re)construire une intermédiation sociale. Il s’agit de « démocratiser la démocratie », c’est-à-dire d’étendre et d’élargir les thèmes débattus aux « citoyen.ne.s ordinaires » et donc de les inclure dans la construction des décisions, ce qui les rend davantage accessibles, compréhensibles et acceptables. Ainsi construites, la réflexion et la décision s’enrichissent : la réponse est améliorée, les participant.e.s sont mieux formé.e.s, leur pouvoir d’agir est renforcé. Mieux adaptées et davantage partagées, les décisions contribuent alors à consolider la cohésion sociale et sont davantage évaluables par tou.te.s. Les sujets traités s’étendent aux grandes transitions de la société, ce que souvent les représentant.e.s (en particulier politiques) évitent car ils sont source de débat voire de conflit.
La participation/la représentation ?
Dans la démocratie sociale, le plus grand nombre de citoyen.ne.s, de travailleuses et travailleurs sont sollicité.e.s pour participer, tou.te.s ensemble, aux actions de contestation, de revendication ; il serait paradoxal de ne pas les associer dans la construction des réflexions, des positions, des mandats… Il s’agit donc d’articuler l’expérience citoyenne, l’expertise d’usage et l’expertise savante dans des mécanismes clairs qui permettent de restaurer la confiance. Faire participer c’est partager le « premier mot« , c’est aussi construire un « écosystème » dans lequel est précisé à qui est confié le « dernier mot« , celui de la décision et donc de distinguer la participation de la délibération. Moins que d’affirmer un « sans filtre » qu’on sait ne pas pouvoir tenir, mieux vaut énoncer clairement la règle fixant la responsabilité et les modalités de la décision et celles de sa construction. Conçue ainsi, la participation contribue à développer une « représentation augmentée« .
Des bonnes pratiques ?
Il est essentiel de préciser qu’il n’y a pas une « participation » mais différentes formes de dispositifs qui permette la participation. De même il n’y a pas de « recettes toutes faites qui fonctionnent à tous les coups » ; pour autant quelques pistes évitent les écueils et les dysfonctionnements majeurs.
La première condition à la participation est éducative. Sortir du cercle réduit des seul.e.s représentant.e.s (les élu.e.s, les délégué.e.s…) revient à donner la parole à celles et ceux qui n’en ont pas forcément l’habitude, ni les facilités ni les codes… or cela s’apprend. Encore faut-il que l’éducation elle-même soit un espace de prise de parole, de débats, de participation active et ce dès le plus jeune âge.
La clarté des consignes, du dispositif choisi, du mode de fonctionnement, du calendrier est également indispensable.
De même, il s’agit d’être précis sur les restitutions attendues, leurs usages, les modes d’évaluation – du processus comme des résultats – mises en œuvre.
Constituer les panels des participant.e.s, choisir « les garant.e.s » nécessitent des expertises pour lesquelles une littérature existe et peut aider. Un accompagnement peut aussi s’avérer nécessaire.
Dans le cadre de son ambition transformatrice, il convient également de s’interroger sur les enjeux mobilisateurs d’une démarche participative et envisager comment les auto-saisines sont rendues possibles.
Il faut enfin être conscient que la participation à un coût, en temps, en moyens humains et frais financiers et que cela est à prévoir budgétairement.
Plus qu’une mode, un piège ou une évolution, la participation peut être une chance pour la démocratie, puisqu’elle porte en elle les germes d’une démocratie continue, articulée, augmenté
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